Confidentialité
Projet, non publié. Informations à compléter par l'éditeur : 10. Ce texte doit être relu par un juriste avant la mise en service.
Qui est responsable de vos données
[à compléter : nom ou raison sociale de l'éditeur], [à compléter : adresse du siège]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [à compléter : adresse où exercer ses droits sur ses données].
Quelles données, et pourquoi
- Votre compte : nom, adresse de courriel (elle sert à vous connecter et à vous écrire au sujet de votre compte), mot de passe (gardé sous une forme qui ne permet pas de le relire), réglages de double authentification, droits. Pour vous donner accès à l'outil et le protéger.
- Vos connexions : sessions ouvertes, échecs de connexion et adresse d'où ils viennent. Pour bloquer les tentatives d'intrusion.
- Les courriels de votre compte : lien pour choisir votre mot de passe, invitation, avis quand votre mot de passe, votre adresse ou votre double authentification change. Leur contenu n'est pas gardé après l'envoi ; aucun courriel de publicité n'est envoyé.
- L'historique de vos actions : qui a créé, modifié ou validé quoi, et quand. Pour justifier les comptes des opérations.
- Les dossiers des opérations : coordonnées des acquéreurs, des fournisseurs, des propriétaires et de leurs interlocuteurs, pièces et paiements. Pour conduire et justifier les opérations immobilières.
L'outil ne sert ni à la publicité ni à la mesure d'audience, et ne transmet aucune donnée à un tiers autre que l'hébergeur et, quand l'envoi de courriels est activé, le service de messagerie qui achemine les courriels de votre compte.
Combien de temps
- Échecs de connexion et adresses associées : 30 jours après le dernier échec.
- Sessions expirées ou fermées : 30 jours.
- Codes de secours déjà utilisés : 30 jours.
- Courriels de votre compte envoyés : leur contenu est effacé dès l'envoi ; la trace de l'envoi (adresse, date) l'est après 30 jours.
- Pièces comptables et historique des actions : dix ans, durée légale de conservation des documents comptables.
- Sauvegardes : douze mois au plus ; une donnée effacée disparaît des sauvegardes à leur expiration.
Où sont vos données
Chez l'hébergeur Infomaniak Network SA (Suisse). Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos données, à les faire corriger ou effacer, ou vous opposer à leur usage, en écrivant à [à compléter : adresse où exercer ses droits sur ses données]. Les pièces que la loi oblige à conserver ne peuvent pas être effacées avant leur échéance. Quand un compte d'utilisateur est effacé, son nom est remplacé dans l'historique, qui est conservé. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Un seul cookie est déposé, pp_session : il garde votre session ouverte après la connexion et disparaît avec elle. Il est strictement nécessaire au fonctionnement ; aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tiers n'est utilisé, c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche. Votre navigateur retient aussi, sur votre poste seulement, si le menu est replié.